En vigueur depuis le 1 mai 2010
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Modification de la liste des chefs de service pour les réductions d'ancienneté
La liste des chefs de service prévue à l'article 11 du décret du 17 septembre 2007 susvisé fixée en annexe de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé (Règles pour avancer plus vite dans la carrière des employés du ministère de l'écologie) est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.