Arrêté du 4 avril 2009

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 (Dotation forfaitaire des communes) et L. 2334-7-2 (Article L2334-7-2) du code général des collectivités territoriales, le produit de la fiscalité directe locale des communes dont la liste figure en annexe est diminué en 2009 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.

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En vigueur depuis le 16 avril 2009

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Réduction des recettes fiscales pour certaines communes en 2009

Résumé. En 2009, certaines communes françaises voient leurs recettes fiscales réduites selon un montant fixé dans un arrêté.

En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 (Dotation forfaitaire des communes) et L. 2334-7-2 (Article L2334-7-2) du code général des collectivités territoriales, le produit de la fiscalité directe locale des communes dont la liste figure en annexe est diminué en 2009 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Source : Légifrance