Arrêté du 4 avril 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du service national et de la jeunesse du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base électronique des archives numérisées » mis en œuvre par le bureau central des archives administratives militaires et dont les finalités sont :
― la conservation et la gestion des dossiers individuels ;
― la délivrance d'attestation de services ;
― la dématérialisation et la conservation des demandes et des réponses.

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En vigueur depuis le 16 avril 2008 · Dernière version le 8 mai 2017

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Création d'une base de données pour les archives militaires

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les dossiers militaires et délivrer des attestations de service.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du service national et de la jeunesse du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base électronique des archives numérisées » mis en œuvre par le bureau central des archives administratives militaires et dont les finalités sont :
― la conservation et la gestion des dossiers individuels ;
― la délivrance d'attestation de services ;
― la dématérialisation et la conservation des demandes et des réponses.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 avril 2008 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance