Arrêté du 4 avril 2008

Article 6

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Article 6

Le tableau II annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Modification d'un tableau réglementaire en matière de santé

Résumé. Un arrêté modifie un tableau dans les règles de santé.

Le tableau II annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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