Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau réglementaire en matière de santé
Résumé. Un arrêté modifie un tableau dans les règles de santé.
Le tableau II annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant :