Le comité se réunit sur convocation de son président.
La convocation, notifiée au moins huit jours à l'avance, fixe le lieu, la date et l'heure de la séance ainsi que son ordre du jour.
Arrêté du 4 avril 2003
Article 3
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Article 3
Le comité se réunit sur convocation de son président.
La convocation, notifiée au moins huit jours à l'avance, fixe le lieu, la date et l'heure de la séance ainsi que son ordre du jour.
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