Arrêté du 4 avril 2003

Article 3

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Article 3

Le comité se réunit sur convocation de son président.
La convocation, notifiée au moins huit jours à l'avance, fixe le lieu, la date et l'heure de la séance ainsi que son ordre du jour.

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Le comité se réunit sur convocation de son président.
La convocation, notifiée au moins huit jours à l'avance, fixe le lieu, la date et l'heure de la séance ainsi que son ordre du jour.

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