Créé le 23 mai 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission du directeur pour appliquer l'arrêté sur les installations classées
Résumé. Un arrêté officiel donne au directeur de la prévention des pollutions et des risques la mission d'appliquer une nouvelle règle pour gérer les usines dangereuses en France.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.