JORF n°116 du 20 mai 2003

Article 7

Article 7

La liste des communes concernées est fournie dans le tableau en annexe. Les communes pour lesquelles la collecte peut être mise en oeuvre par un établissement public de coopération intercommunale sont indiquées dans le même tableau.


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Version 1

La liste des communes concernées est fournie dans le tableau en annexe. Les communes pour lesquelles la collecte peut être mise en oeuvre par un établissement public de coopération intercommunale sont indiquées dans le même tableau.