JORF n°116 du 20 mai 2003

Article 6

Article 6

Un arrêté des maires de chacune des communes concernées ou du président de chacun des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le présent traitement procédera à la publication du présent arrêté.


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Version 1

Un arrêté des maires de chacune des communes concernées ou du président de chacun des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le présent traitement procédera à la publication du présent arrêté.