Les dispositions du titre V de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité impliquent la mise en place de nouvelles procédures pour le déroulement des opérations de recensement en partenariat avec les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale. Dans ce cadre, un traitement automatisé dénommé « Tests 2003 de la rénovation du recensement de la population » est mis en oeuvre afin de tester les échanges de données entre l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement ainsi que le suivi des opérations de collecte et leur contrôle.

La collecte des informations sera effectuée au cours du premier semestre 2003 par les directions régionales de l'INSEE concernées, les communes désignées à l'article 7 du présent arrêté ou les établissements publics de coopération intercommunale qui s'y substitueront. Ces tests concerneront 40 000 ménages et auront un caractère facultatif.