Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes :
i) Informations géographiques échangées entre l'INSEE et les communes concernées relatives au répertoire d'immeubles localisés (RIL) et aux informations géographiques de chacune des communes concernant l'adresse (coordonnées géographiques, type et nom de la voie, numéro dans la voie, indice de répétition, complément d'adresse) et l'immeuble (immeuble d'habitation, d'activités, d'équipement urbain ou mixte, date de construction, date d'entrée des informations géographiques, date de destruction et de dernière modification). Ces informations ont pour objectif la mise à jour de la base de sondage destinée à fournir aux communes la liste des adresses à enquêter ;
ii) Informations recueillies lors de la collecte : localisation et caractéristiques des immeubles enquêtés, caractéristiques et confort du logement recensé, caractéristiques des personnes résidant dans le logement : nom et prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, situation familiale, niveau et nature de la formation, études, activités professionnelles, lieu de résidence, lieu d'étude ou de travail, résidence antérieure, moyens de transport, conditions de logement et équipement en véhicules automobiles ;
iii) Informations concernant le suivi de la collecte : localisation précise et identification du logement, état d'avancement de la collecte pour ce logement, identification de l'agent chargé de la collecte, catégorie du logement, nombre de bulletins distribués et recueillis, dates de distribution et recueil, dates des différents contacts. L'INSEE et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale concernés sont destinataires de ces informations ;
iv) La collecte de ces informations est confiée, d'une part, à des agents de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale concerné pour les logements sis à des adresses déterminées par l'INSEE et, d'autre part, à des agents de l'INSEE pour les communautés (foyers de travailleurs ou d'étudiants, cités universitaires, maisons de retraite ou hospices, hôpitaux et établissements de soins ou de convalescence, communautés religieuses, centres d'accueil, internats, établissements militaires et établissements pénitentiaires, établissements de court séjour) ;
v) Informations destinées au contrôle d'exhaustivité de la collecte : données extraites du fichier de la taxe d'habitation ou données collectées lors d'enquêtes de contrôle d'exhaustivité (adresse et caractéristiques de localisation du logement, nom et prénoms de l'occupant, nombre de personnes, caractéristiques d'affectation et d'occupation du logement) ainsi que des résultats du recensement ou d'enquêtes statistiques (adresse et caractéristiques de localisation du logement, catégorie du logement, nombre de personnes recensées). Le recueil d'informations destinées au contrôle d'exhaustivité de la collecte est confié à des agents de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale concerné et à des agents de l'INSEE.