Les incidents d'aviation civile concernant les aéronefs autres que ceux visés à l'article 1er ci-dessus, qui doivent être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile conformément à l'article R. 722-2 du code de l'aviation civile (Signalement des incidents graves dans l'aviation civile), sont mentionnés dans l'annexe 2 au présent arrêté.
Arrêté du 4 avril 2003
Article 2
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Article 2
Les incidents d'aviation civile concernant les aéronefs autres que ceux visés à l'article 1er ci-dessus, qui doivent être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile conformément à l'article R. 722-2 du code de l'aviation civile (Signalement des incidents graves dans l'aviation civile), sont mentionnés dans l'annexe 2 au présent arrêté.
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