Créé le 1 mai 1996
Cette vérification s'applique aux pratiquants d'activités pour lesquelles un titre aéronautique est défini par le code de l'aviation civile. Les conditions d'expérience requises par l'article 26 sont susceptibles de vérification.
Le directeur des vols établit après une manifestation de grande et moyenne importance un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement de la manifestation. Ce document est adressé au directeur de l'aviation civile ou à son représentant local, le cas échéant à l'autorité aéronautique militaire, et à l'organisateur.