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CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES ET DÉGAGEMENTS CONCERNANT LES PLATES-FORMES POUR MANIFESTATIONS AÉRIENNES

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FICHE DÉCLARATIVE DE PARTICIPATION À UNE MANIFESTATION AÉRIENNE FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES
Lieu de la manifestation : Date :
Déclaration du participant :
Je soussigné, nom : , prénom : , déclare que :
― j'ai pris connaissance de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et notamment son titre IV relatif aux manifestations aériennes faisant intervenir uniquement des aéromodèles et m'engage à prendre connaissance des consignes de sécurité avant la présentation en vol ;
― je reconnais l'autorité du directeur des vols et m'engage à respecter ses directives ;
― je certifie sur l'honneur être détenteur d'une assurance couvrant ma participation à une présentation publique en tant que pilote à distance d'un aéromodèle ;
― je certifie que les aéromodèles que je présente en vol répondent complètement aux dispositions traitant des conditions d'emploi des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord.
Fait à : , le :
Signature :

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GUIDE POUR LA RÉDACTION D'UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE MANIFESTATION AÉRIENNE FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES
Le préfet de ,
Vu le code de l'aviation civile, et en particulier l'article R. 131-3 ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, et notamment son titre IV relatif aux manifestations aériennes faisant intervenir uniquement des aéromodèles ;
Vu la demande présentée par, organisateur ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l'avis du service compétent de l'aviation civile ;
Vu l'avis du directeur de la police aux frontières ;
Vu l'avis du maire de ;
Sur proposition du .
(secrétaire général ou directeur de la réglementation),
Arrête :

Article 1er

Est autorisé(e) à organiser le(s) de h à h
sur le territoire de la commune de une manifestation
aérienne faisant intervenir uniquement des aéromodèles.
Cette manifestation se tiendra à l'endroit précis suivant :
L'intégralité des éléments de cette manifestation (organisation, autorisation, déroulement, participation des pilotes à distance des aéromodèles, contrôle, service d'ordre et de secours) est effectuée conformément à l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes.

Article 2

Les règles contenues dans l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes seront mises en œuvre par :
M. , en qualité de directeur des vols.
M. , en qualité de directeur des vols
suppléant, (le cas échéant).
M. , en qualité de commissaire militaire, (le cas échéant).
Mesdames et messieurs les pilotes à distance des aéromodèles participants, placés sous l'autorité du directeur des vols.

Article 3

La plate-forme de la manifestation est conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel susvisé. Elle présente les caractéristiques suivantes :
ou, le cas échéant,
La plate-forme retenue pour la manifestation objet du présent arrêté présente des différences avec les dispositions de l'arrêté interministériel susvisé. La plate-forme est acceptée pour les raisons suivantes :

Article 4

Les hauteurs d'évolution retenues sont les suivantes :

Article 5

Le cas échéant, la manifestation est conforme aux exigences définies dans l'arrêté préfectoral n°
en date du relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de

Article 6

Le service d'ordre sera placé sous l'autorité de

Article 7

Sur les voies publiques à l'extérieur du site de la manifestation, le service d'ordre chargé de l'accès et du bon écoulement des trafics automobile et piétonnier sera placé sous l'autorité de
Les dispositions nécessaires sont définies comme suit (liste non exhaustive) :
La circulation sera interdite sur ;
Les déviations seront fléchées et les interdictions de stationner matérialisées par panneaux réglementaires ;
Les parcs de stationnement seront situés à ;
Le public y accédera par et à la zone publique par

Article 8

Les moyens de secours seront constitués par
Les moyens de lutte contre l'incendie seront constitués par

Article 9

Les dispositions particulières suivantes seront adoptées (si besoin).

Article 10

M. , organisateur de la manifestation,
M. , directeur des vols,
Le représentant de l'aviation civile ,
Le directeur de la police aux frontières,
Le maire de , et, le cas échéant,
l'autorité militaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.