Art. 2. - Le titre de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer: << institution d'une sous-régie de recettes auprès du bureau interarmées du logement de Tahiti (Polynésie française) >>, par: << modification de l'arrêté du 11 octobre 1979 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction mixte des travaux de Papeete (Polynésie française) >>.