Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des nominations, avancements et sanctions du personnel public
Résumé. Cet article explique comment les fonctionnaires sont nommés, promus, mutés et sanctionnés, en suivant les règles et les dates clés.
1o La nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire, après concours,
examens professionnels ou examens d'aptitude:
La nomination après inscription sur la liste d'aptitude nationale;
2o La notation, la répartition des réductions d'ancienneté et l'application des majorations d'ancienneté pour l'avancement d'échelon à compter du 1er juillet 1991 (au titre de la période de référence 1er juillet 1990 au 30 juin 1991);
3o Les décisions d'avancement:
4o Les mutations:
5o Les décisions disciplinaires:
examens professionnels ou examens d'aptitude:
La nomination après inscription sur la liste d'aptitude nationale;
2o La notation, la répartition des réductions d'ancienneté et l'application des majorations d'ancienneté pour l'avancement d'échelon à compter du 1er juillet 1991 (au titre de la période de référence 1er juillet 1990 au 30 juin 1991);
3o Les décisions d'avancement:
- l'avancement d'échelon;
- la nomination au grade supérieur après inscription sur le tableau d'avancement national;
- la promotion au groupe de rémunération immédiatement supérieur;
4o Les mutations:
- qui n'entraînent pas un changement de résidence;
- qui entraînent un changement de résidence;
- qui modifient la situation de l'agent;
5o Les décisions disciplinaires:
- suspension en cas de faute grave, conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983;
- toutes les sanctions prévues à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée;