JORF n°87 du 12 avril 1990

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale (nos 1135, 1215);
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (nos 1134, 1215);
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale du travail no 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (nos 989, 1097);
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (nos 973, 1075); Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (nos 1117, 1216);
Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 (nos 1179, 1214);
Discussion du projet de loi modifiant la loi no 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (nos 1178, 1201);
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (nos 1129, 1195).

Mercredi 18 avril 1990, à douze heures :
Ont délégué leur droit de vote. - M. Authié à M. Dreyfus-Schmidt; M. Biarnes à M. Courrière; M. de Bourgoing à M. Bonnet; M. Dailly à M. Larché; M. Darras à M. Ramassamy; M. Dejoie à M. Masson; M. Graziani à M. Chamant; M. Laurin à M. Rufin; M. Othily à M. Allouche; M. Romani à M. Lanier.

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Version 1

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (nos 1134, 1215);

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale du travail no 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (nos 989, 1097);

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (nos 973, 1075); Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (nos 1117, 1216);

Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 (nos 1179, 1214);

Discussion du projet de loi modifiant la loi no 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (nos 1178, 1201);

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (nos 1129, 1195).

Mercredi 18 avril 1990, à douze heures :

Ont délégué leur droit de vote. - M. Authié à M. Dreyfus-Schmidt; M. Biarnes à M. Courrière; M. de Bourgoing à M. Bonnet; M. Dailly à M. Larché; M. Darras à M. Ramassamy; M. Dejoie à M. Masson; M. Graziani à M. Chamant; M. Laurin à M. Rufin; M. Othily à M. Allouche; M. Romani à M. Lanier.