Jeudi 12 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions posées à M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, et le soir, à vingt et une heures trente:
Déclaration du Gouvernement et débat d'orientation budgétaire.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail.
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix de prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (no 983). - M. Marcel Garrouste, rapporteur.

Convocation d'une commission