Mercredi 11 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:
Examen du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (no 1200). - M.
Jean-Pierre Sueur, rapporteur.

Excusés. - MM. Cuttoli (Charles de), Giacobbi (François), Neuwirth (Lucien), Ornano (Charles).