L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au mercredi 25 avril 1990 inclus a été ainsi fixé:

Mardi 17 avril 1990, à seize heures:

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE

Séance du mercredi 11 avril 1990

Présents. - MM. Allouche (Guy), Arzel (Alphonse), Bonnet (Christian),
Bouvier (Raymond), Chamant (Jean), Courrière (Raymond), Dreyfus-Schmidt (Michel), Haenel (Hubert), Hoeffel (Daniel), Jolibois (Charles), Lanier (Lucien), Larché (Jacques), Laurent (Bernard), Masson (Paul), Millaud (Daniel), Ramassamy (Albert), Romani (Roger), Rudloff (Marcel), Rufin (Michel), Sourdille (Jacques), Thyraud (Jacques), Tizon (Jean-Pierre),
Virapoullé (Louis).