En vigueur depuis le 21 avril 1990
L'arrêté du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils n'est pas applicable aux parachutes.
Arrêté du 4 avril 1990
L'arrêté du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils n'est pas applicable aux parachutes.
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En vigueur depuis le 21 avril 1990
L'arrêté du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils n'est pas applicable aux parachutes.
cite
En vigueur depuis le samedi 21 avril 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1984-06-19