Arrêté du 4 avril 1990

Article 1

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Article 1

Quand, en application des articles

4 et 7 de l'arrêté du 4 avril 1990 susvisé

, ils sont chargés de l'organisation d'un concours ou d'un examen, le centre interrégional de formation professionnelle en métropole, la direction départementale de l'équipement dans les départements d'outre-mer, la direction de l'équipement dans les collectivités territoriales de Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon :

préparent l'arrêté d'ouverture qui fixe notamment la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves ainsi que la liste des postes à pourvoir par services localement désignés ;

rédigent l'avis de recrutement et en assurent la diffusion auprès des services ainsi que la publicité nationale.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

Quand, en application des articles 4 et 7 de l'arrêté du 4 avril 1990 susvisé, ils sont chargés de l'organisation d'un concours ou d'un examen, le centre interrégional de formation professionnelle en métropole, la direction départementale de l'équipement dans les départements d'outre-mer, la direction de l'équipement dans les collectivités territoriales de Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon :

  • préparent l'arrêté d'ouverture qui fixe notamment la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves ainsi que la liste des postes à pourvoir par services localement désignés ;
  • rédigent l'avis de recrutement et en assurent la diffusion auprès des services ainsi que la publicité nationale.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-04-04 art. 4, art. 7

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

Source : Légifrance