Arrêté du 4 avril 1990

Article 2

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Article 2

Le directeur du centre interrégional de formation professionnelle organisateur détermine la liste des centres locaux de concours ou d'examen.

Quand un recrutement est organisé dans un département d'outre-mer ou une des collectivités territoriales de Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon, la direction départementale de l'équipement ou la direction de l'équipement est centre local de concours ou d'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

Le directeur du centre interrégional de formation professionnelle organisateur détermine la liste des centres locaux de concours ou d'examen.

Quand un recrutement est organisé dans un département d'outre-mer ou une des collectivités territoriales de Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon, la direction départementale de l'équipement ou la direction de l'équipement est centre local de concours ou d'examen.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

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