Arrêté du 4 août 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 56 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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Extension d'un accord collectif dans l'horticulture

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs des pépinières et horticulteurs de la Manche devient obligatoire.

Les dispositions de l'avenant n° 56 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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