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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un notaire
Résumé. Un notaire de Saint-Germain-en-Laye a démissionné et sa démission a été acceptée.
La démission de M. PATUREL (Marc, Louis), notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est acceptée.