Arrêté du 4 août 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

M. PATUREL (Marc, Louis) et Mme DELCLAUX (Florence, Marie, Olivia), ayant pour nom d'usage PIGNAL sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PATUREL Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires associés

Résumé. Deux notaires sont nommés associés dans une société à Saint-Germain-en-Laye.

M. PATUREL (Marc, Louis) et Mme DELCLAUX (Florence, Marie, Olivia), ayant pour nom d'usage PIGNAL sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PATUREL Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Historique des versions

Source : Légifrance