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Application des règles d'un nouvel accord pour les travailleurs hippiques
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension de l'avenant n°7 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.