Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord agricole
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord pour améliorer les conditions de travail en agriculture, avec quelques exceptions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.