Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur les conditions de travail en agriculture
Résumé. Un accord pour améliorer les conditions de travail en agriculture devient obligatoire dès la publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.