JORF n°0181 du 6 août 2025

Arrêté du 4 août 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 modifié portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2020

Résumé Cette règle change une partie d’une loi précédente pour la rendre plus claire ou adaptée.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2020 > > Art. 2 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’annexes

Résumé Dans cet arrêté, on supprime l’ancienne annexe et on la remplace par une nouvelle.
Mots-clés : Administration Règlementation Annexes

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise,

J. Marion

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5

e

sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud