Article 2
A titre transitoire, à l'article 3 de l'arrêté du 6 mai 2025 modifié susvisé, la date : « 1er août 2025 » est remplacée par la date : « 31 août 2025 ».
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JORF n°0181 du 6 août 2025
Article 2
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Version 1
A titre transitoire, à l'article 3 de l'arrêté du 6 mai 2025 modifié susvisé, la date : « 1
er
août 2025 » est remplacée par la date : « 31 août 2025 ».