Arrêté du 4 août 2025

Article 2

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Article 2

A titre transitoire, à l'article 3 de l'arrêté du 6 mai 2025 (Durée de validité des dispositions réglementaires) modifié susvisé, la date : « 1er août 2025 » est remplacée par la date : « 31 août 2025 ».

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En vigueur depuis le 7 août 2025

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Changement d’une date officielle

Résumé. Une modification temporaire remplace le "1er august" par "31 august" dans un texte officiel.

A titre transitoire, à l'article 3 de l'arrêté du 6 mai 2025 (Durée de validité des dispositions réglementaires) modifié susvisé, la date : « 1er août 2025 » est remplacée par la date : « 31 août 2025 ».

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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2025

Source : Légifrance