Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de la désignation
Résumé La désignation commence le 1er octobre 2023 et dure cinq ans
La désignation est prononcée pour cinq ans à compter du 1er octobre 2023.
1 version