Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de EEX comme gestionnaire des registres de garanties d'origine du biométhane et des certificats de production de biogaz
Résumé EEX gère désormais les registres pour le biométhane et le biogaz en France.
La société European Energy Exchange AG (EEX), agissant par le biais de sa succursale française domiciliée au 5, boulevard Montmartre, Paris (75002), est désignée délégataire de la mission consistant à gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel et le registre national des certificats de production de biogaz.
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