Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté de 2018 sur la gestion des garanties d'origine du biométhane
Résumé Un arrêté de 2018 sur la gestion du biométhane est annulé à partir du 1er octobre 2023
L'arrêté du 26 mars 2018 modifié désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel est abrogé à compter du 1er octobre 2023.
1 version