JORF n°0188 du 15 août 2023

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées en date du 4 août 2023 :
I. - Sont nommés membres titulaires de la commission des recours des militaires :

- le général de division (2e section) Jean-Claude Goyeau, représentant la gendarmerie nationale au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat à compter du 1er septembre 2023 ;
- le colonel Philippe Phavorin, représentant le ministre de l'intérieur au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense, à compter du 1er juillet 2023.

II. - Sont nommés membres suppléants :

- le général de division (2e section) Christophe Boyer, représentant la gendarmerie nationale au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2023 ;
- le colonel Philippe Brosset, représentant le ministre de l'intérieur au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense, poursuivant son mandat à compter du 1er juillet 2023.

III. - Il est mis fin au mandat du colonel Lionel Herbeth en tant que membre titulaire, représentant la gendarmerie nationale au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense, à compter du 30 juin 2023.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées en date du 4 août 2023 :

I. - Sont nommés membres titulaires de la commission des recours des militaires :

- le général de division (2e section) Jean-Claude Goyeau, représentant la gendarmerie nationale au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat à compter du 1er septembre 2023 ;

- le colonel Philippe Phavorin, représentant le ministre de l'intérieur au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense, à compter du 1er juillet 2023.

II. - Sont nommés membres suppléants :

- le général de division (2e section) Christophe Boyer, représentant la gendarmerie nationale au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2023 ;

- le colonel Philippe Brosset, représentant le ministre de l'intérieur au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense, poursuivant son mandat à compter du 1er juillet 2023.

III. - Il est mis fin au mandat du colonel Lionel Herbeth en tant que membre titulaire, représentant la gendarmerie nationale au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense, à compter du 30 juin 2023.