Arrêté du 4 août 2023

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale suivants participent à l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux à compter du 1er janvier 2024 :

  • ville de Bourg-en-Bresse, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • ville de Grenoble, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • ville du Pont de Claix, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • ville de la Ricamarie, Loire, Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Métropole de Lyon, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Redon Agglomération, Ille-et-Vilaine, Bretagne ;
  • ville de Rennes, Ille-et-Vilaine, Bretagne ;
  • ville de Vannes, Morbihan, Bretagne ;
  • communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys, Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire ;
  • communauté d'agglomération du pays ajaccien, Corse-du-Sud, Corse ;
  • communauté de commune de L'Ile Rousse-Balagne, Haute-Corse, Corse ;
  • ville de Bastia, Haute-Corse, Corse ;
  • ville de Strasbourg, Bas-Rhin, Grand Est ;
  • conseil départemental de Guadeloupe, Guadeloupe ;
  • ville de Lille, Nord, Hauts-de-France ;
  • communauté urbaine d'Arras, Pas-de-Calais, Hauts-de-France ;
  • ville de Paris, Ile-de-France ;
  • conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Ile-de-France ;
  • ville de Sainte-Rose, La Réunion ;
  • collectivité territoriale de Martinique, Martinique ;
  • ville de Acoua, Mayotte ;
  • commune de Talence, Gironde, Nouvelle-Aquitaine ;
  • conseil départemental de Gironde, Nouvelle-Aquitaine ;
  • communauté de communes Piège Lauragais Malepère, Aude, Occitanie ;
  • communauté de communes Astarac Arros en Gascogne, Gers, Occitanie ;
  • conseil départemental de Haute-Garonne, Occitanie ;
  • communauté des communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, Lot, Occitanie ;
  • ville de Chemillé-en-Anjou, Maine-et-Loire, Pays de la Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Expérimentation pour réduire le non-recours aux droits sociaux

Résumé. Certaines villes et intercommunalités vont essayer de nouvelles façons d'aider les gens à obtenir leurs droits sociaux dès janvier 2024.

Sous réserve des dispositions de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale suivants participent à l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux à compter du 1er janvier 2024 :

  • ville de Bourg-en-Bresse, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • ville de Grenoble, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • ville du Pont de Claix, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • ville de la Ricamarie, Loire, Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Métropole de Lyon, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Redon Agglomération, Ille-et-Vilaine, Bretagne ;
  • ville de Rennes, Ille-et-Vilaine, Bretagne ;
  • ville de Vannes, Morbihan, Bretagne ;
  • communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys, Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire ;
  • communauté d'agglomération du pays ajaccien, Corse-du-Sud, Corse ;
  • communauté de commune de L'Ile Rousse-Balagne, Haute-Corse, Corse ;
  • ville de Bastia, Haute-Corse, Corse ;
  • ville de Strasbourg, Bas-Rhin, Grand Est ;
  • conseil départemental de Guadeloupe, Guadeloupe ;
  • ville de Lille, Nord, Hauts-de-France ;
  • communauté urbaine d'Arras, Pas-de-Calais, Hauts-de-France ;
  • ville de Paris, Ile-de-France ;
  • conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Ile-de-France ;
  • ville de Sainte-Rose, La Réunion ;
  • collectivité territoriale de Martinique, Martinique ;
  • ville de Acoua, Mayotte ;
  • commune de Talence, Gironde, Nouvelle-Aquitaine ;
  • conseil départemental de Gironde, Nouvelle-Aquitaine ;
  • communauté de communes Piège Lauragais Malepère, Aude, Occitanie ;
  • communauté de communes Astarac Arros en Gascogne, Gers, Occitanie ;
  • conseil départemental de Haute-Garonne, Occitanie ;
  • communauté des communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, Lot, Occitanie ;
  • ville de Chemillé-en-Anjou, Maine-et-Loire, Pays de la Loire.

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