JORF n°0188 du 15 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des collectivités pour l'expérimentation sur le non-recours aux droits sociaux

Résumé Certaines villes et collectivités vont tester des moyens pour aider plus de gens à obtenir les aides sociales auxquelles ils ont droit.

Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale sélectionnés pour participer à l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux mentionnée à l'article 133 de la loi du 21 février 2022 susvisée sont :

- ville de Grigny, Essonne, Ile-de-France ;
- ville de Flers, Orne, Normandie ;
- ville de Saint-Louis, La Réunion ;
- ville de Wattrelos, Nord, Hauts-de-France ;
- ville de Marseille, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- ville de Montpellier, Hérault, Occitanie ;
- Dijon métropole, Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté ;
- département de Meurthe-et-Moselle, Grand Est ;
- département des Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine ;
- communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, Vendée, Pays de la Loire ;
- communauté d'agglomération Grand Chambéry, Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes.


Historique des versions

Version 1

Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale sélectionnés pour participer à l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux mentionnée à l'article 133 de la loi du 21 février 2022 susvisée sont :

- ville de Grigny, Essonne, Ile-de-France ;

- ville de Flers, Orne, Normandie ;

- ville de Saint-Louis, La Réunion ;

- ville de Wattrelos, Nord, Hauts-de-France ;

- ville de Marseille, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- ville de Montpellier, Hérault, Occitanie ;

- Dijon métropole, Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté ;

- département de Meurthe-et-Moselle, Grand Est ;

- département des Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine ;

- communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, Vendée, Pays de la Loire ;

- communauté d'agglomération Grand Chambéry, Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes.