Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quantités départementales garanties pour la campagne de récolte 2022
Résumé Cet article dit combien d'argent chaque département d'outre-mer a reçu pour la récolte de 2022.
Après l'article 2-4 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, il est inséré un article 2-5 ainsi rédigé :
« Art. 2-5. - Pour la campagne de récolte 2022, les quantités départementales garanties sont les suivantes :
« Guadeloupe : 2 460 016,99 euros ;
« Guyane : 27 545,30 euros ;
« Martinique : 523 697,32 euros ;
« La Réunion : 6 948 740,39 euros. »
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