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Arrêté du 4 août 2023

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Article 2

Quantités départementales garanties pour la campagne de récolte 2022

JORF n°0186 du 12 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des références d'articles

Résumé Un texte a été modifié pour inclure plus d'articles.

A l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, les mots « à l'article 2 » sont remplacés par les mots « aux articles 2, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4 et 2-5 ».

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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, les mots « à l'article 2 » sont remplacés par les mots « aux articles 2, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4 et 2-5 ».