Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution pour la performance économique et environnementale des entreprises et les outre-mer
Résumé Deux responsables doivent appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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