Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre des solidarités et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2021 modifié relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 21 juillet 2023,
Arrêtent :
A l'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2021 modifié susvisé, les mots : « 2 ans » sont remplacés par les mots : « 2 ans et 7 mois ».
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L'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 2021 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2023.
La ministre des solidarités et des familles,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep