Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 23 juillet 2021,
Arrêtent :
L'arrêté du 18 février 2021 est abrogé.
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L'expérimentation « équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.
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La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter du 1er septembre 2021.
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La liste des équipes autorisées à participer à l'expérimentation EqLAAT, dans les conditions prévues par le cahier des charges mentionné à l'article 2, figure à l'annexe II du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
M. Kermoal-Berthome
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la délégation à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray