Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe I
Résumé On remplace l'annexe de l'ancien arrêté par une nouvelle annexe.
L'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 2021 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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