Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de validité d'un document
Résumé La durée de validité d'un document est prolongée de deux ans à deux ans et sept mois.
A l'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2021 modifié susvisé, les mots : « 2 ans » sont remplacés par les mots : « 2 ans et 7 mois ».
1 version