Section suivante

Annexe

JORF n°0185 du 11 août 2023

Arrêté du 4 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 25-1 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme, jusqu'au 6 novembre 2024 ;

Vu la demande de modification d'agrément du 25 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2023

Résumé La pièce jointe de l'ancien arrêté est remplacée par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le chef de la sécurité civile doit suivre cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 4 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Vidot