Arrêté du 4 août 2023

Article 4

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités du directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme

Résumé. Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme organise les activités et peut déléguer certaines tâches à ses collaborateurs.

Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme coordonne et anime ses activités.
Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant assiste aux réunions des sections permanentes du conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article A. 142-5 du code du sport (Rôle de la commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne).
Pour l'exercice de ses missions, le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme peut donner délégation à ses collaborateurs fonctionnaires de catégorie A ou contractuels de même niveau.

Effets de cet article

cite

cite  Code du sportart. A142-5 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023