En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Missions du SNMESA dans les disciplines de ski et d'alpinisme
Au titre des missions mentionnées à l'article 2 (Missions du SNMESA en matière de sport de montagne), le SNMESA assure notamment pour les disciplines relevant du ski et de l'alpinisme et de l'accompagnement en moyenne montagne :
1° La reconnaissance de l'équivalence de titres ou qualifications professionnels pour les ressortissants communautaires ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que pour les ressortissants extra-européens, désirant s'établir ou exercer sur le territoire national ;
2° L'organisation des épreuves certificatives des cursus de formation et la délivrance des diplômes ;
3° L'agrément et le contrôle des structures de stage et des tuteurs de stage ;
4° La coordination nationale des missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation des actions de police des services départementaux et l'appui des services déconcentrés chargés de les mettre en œuvre ;
5° Un travail de collaboration avec les travaux de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne et ses trois sections permanentes (ski alpin, ski nordique et alpinisme).