Arrêté du 4 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2015

Art. 1

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Prolongation des agréments d'organismes

Résumé. Les organismes agréés pour des missions spécifiques voient leur date de validité prolongée jusqu'en 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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