JORF n°0185 du 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Habilitation des agents pour agir conformément au code de l'énergie

Résumé Des agents sont désignés pour appliquer le code de l'énergie pendant cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 4 août 2022, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Auvergne-Rhône-Alpes

| Nom |Prénom| |------|------| |Giraud|Samuel|

Circonscription La Réunion

| Nom |Prénom | |---------|-------| | Besnard |Audrey | | Dulau |Jerôme | |Fourquier|Arnaud | |Laslandes|Samuel | |Mariapin |Yannick| | Renzon |Julien |

Circonscription Normandie

| Nom | Prénom | |-------|--------| |Geelen | David | |Rabarot|Stéphane|

Territoire national

| Nom | Prénom | |-------------------|--------------| | Agier | Julien | |Armynot du Chatelet|Anne-Charlotte| | Chevalier | Alexandre | | El Kambi | Samir | | Geiger | Philippe | | Guinaudeau | Christelle | | Ritter | Frédérick | | Silliau | Camille | | Tornes | Damien |

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 4 août 2022, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Auvergne-Rhône-Alpes

Nom

Prénom

Giraud

Samuel

Circonscription La Réunion

Nom

Prénom

Besnard

Audrey

Dulau

Jerôme

Fourquier

Arnaud

Laslandes

Samuel

Mariapin

Yannick

Renzon

Julien

Circonscription Normandie

Nom

Prénom

Geelen

David

Rabarot

Stéphane

Territoire national

Nom

Prénom

Agier

Julien

Armynot du Chatelet

Anne-Charlotte

Chevalier

Alexandre

El Kambi

Samir

Geiger

Philippe

Guinaudeau

Christelle

Ritter

Frédérick

Silliau

Camille

Tornes

Damien

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.