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Arrêté du 4 août 2022

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Habilitation des agents pour agir conformément au code de l'énergie

Résumé. Des agents sont désignés pour appliquer le code de l'énergie pendant cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 4 août 2022, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Auvergne-Rhône-Alpes

Nom Prénom
Giraud Samuel

Circonscription La Réunion

Nom Prénom
Besnard Audrey
Dulau Jerôme
Fourquier Arnaud
Laslandes Samuel
Mariapin Yannick
Renzon Julien

Circonscription Normandie

Nom Prénom
Geelen David
Rabarot Stéphane

Territoire national

Nom Prénom
Agier Julien
Armynot du Chatelet Anne-Charlotte
Chevalier Alexandre
El Kambi Samir
Geiger Philippe
Guinaudeau Christelle
Ritter Frédérick
Silliau Camille
Tornes Damien

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.

Arrêté du 4 août 2022