Arrêté du 4 août 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du suivi des obligations de service des internes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de suivi des obligations de service des internes en médecine, odontologie et pharmacie.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 2

Historique des versions